Vous avez demandé la génération d'un flux RSS pour la page :Le certificat d’urbanismeCertificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable.Formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1970.xhtmlLe permis de construirePour une maison individuelle et/ou ses annexesFormulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml Pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)Formulaire : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20835.xhtml En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.En savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R33020.xhtmlLa déclaration préalable : pour tous travaux inférieurs à 20 m² ou à 40 m² en zone urbainePour la réalisation de construction et travaux non soumis au permis de construire,  portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.Pour une démarche tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.Pour une démarche tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.Le permis d’aménagerPour la réalisation de certaines opérations de lotissement, la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement, la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping.Le Permis modificatifPermis modificatif  d'un permis délivré en cours de validité, il doit être effectué au moyen du fomulaire suivant.Transfert de permis de construire doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa.Formulaire : Demande de transfert de permis délivré en cours de validitéEtablissement recevant du publicAvant de commencer des travaux de construction ou d'aménagement d'un établissement recevant du public (ERP), avant son ouverture ou en cours d'exploitation, le propriétaire (ou son mandataire) doit demander une autorisation au maire.Pour plus d'informations sur l'accessibilité des ERP : http//www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.htmlFormulaires début et fin des travaux - A déposer en trois exemplaires au service urbanismeDéclaration d'ouverture des travaux (DOC) doit obligatoirement être effectuée une fois obtenue l'autorisation d'urbanisme nécessaire. Ce document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux.Déclaration d'achèvement des travaux doit obligatoirement être effectuée au moyen du formulaire suivant, une fois que les travaux sont terminés.En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à la déclaration d'achèvement des travaux indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.
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Qu'est-ce que le RSS ?

RSS, acronyme de Really Simple Syndication (syndication vraiment simple), ou de Rich Site Summary (Résumé complet d'un site), est un standard basé sur XML qui défini le format de description de données destinées à la syndication de contenu (diffusion des données d'un site sur un autre).
Le format RSS est simple mais il n'est pas lisible directement, il necessite une mise en forme.
Pour cela, il vous faut un outil capable de le lire :
- soit un lecteur en ligne comme Blauer Bote Easyreader, Bloglines, Feeds2Read, Everyfeed, NewsFarm ou Plazoo.
- soit un logiciel lecteur de flux comme, sous Windows, FeedReader (libre), Net Newz (gratuit), ou sur Mac, NetNewsWire (payant, il existe aussi une version Lite non payante), ou sur Linux Liferea.
- soit un navigateur Web compatible, notamment Opera 7.5 ou Mozilla Firefox (nativement, ou avec l'extension Sage), et Safari depuis la version 2.0. On trouve aussi un lecteur de flux dans le client mail Mozilla Thunderbird.

Pour plus d'informations : la page de l'encyclopédie libre Wikipédia.

Syndication

La syndication consiste à récupérer sur son site les informations d'un autre site qui les propose sous forme de flux RSS. Les webmasters qui souhaitent utiliser les flux de ce site sont invités à demander l'autorisation par courriel à l'adresse indiquée en page nous contacter.